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Voir egalement :
Wikipedia - Divorce - Garde des enfants : Mère privilégiée ? En cas de divorce, Wikipedia affirme que la justice privilégie objectivement les mères pour la garde des enfants... Ce favoritisme "aurait été décidé" en 1974, pour amorcer la suppression du divorce pour faute...
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http://fr.wikipedia.org/wiki/Divorce#En_?
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Wikipedia : "Le divorce pour faute n'a plus d'intérêt pour grand monde depuis 1974, date à partir de laquelle la tendance a été de confier la résidence de l'enfant à la mère indépendamment de toute question de « faute »."
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- Savez par quel biais (circulaire, note interne, décision, courrier aux juges, etc...) a été traduite cette tendance (ou ce mot d'ordre) ?
- Peut-on trouver ce document sur internet ?
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Bonjour, Repère.
J'ai eu les plus grandes difficultés du monde à mettre la main sur des statistiques qui étayeraient l'idée reçue selon laquelle, en effet, la garde des enfants serait confiée de préférence à la mère en cas de divorce. Avez-vous de votre côté des sources étayées qui démontrent de manière indéniable que c'est bien les mères en majorité qui ont la garde des enfants? L'article de Wikipédia que vous citez déroge à la règle qui veut que toute information soit citée, référencée et vérifiable!
Cependant, je crois (peut être) avoir mis la main sur un élément de réponse à votre question. Voici un texte qu'un ami m'a récemment demandé d'analyser, qui date justement de 1974. On l'appelle "la harangue de Baudot".
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?artic?
Attention, c'est un courrier en forme de PROVOCATION qui n'a d'autre argument que de faire réfléchir les jeunes magistrats nouvellement nommés.
On y lit en filigrane " Ne jugez pas qu'avec la loi, mais surtout avec votre coeur. Soyez partiaux au profit du faible contre le fort". Or en 1974, cela fait seulement 9 ans que l'épouse peut exercer une profession sans l'accord de son mari, gérer ses biens et ouvrir un compte en banque. Et seulement 4 ans qu'on lui reconnait l'autorité parentale. (http://pagesperso-orange.fr/felina/doc/f? C'est donc la femme qui est "le faible" à l'époque.
Peut être que les arguments développés dans cette "harangue" ont porté auprès des jeunes magistrats? Ou encore qu'il y a eu conjointement une volonté "jurispudentielle" d'accréditer l'autorité parentale de la mère?
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